Engagements par signatures
Caution de retenu de garantie
Caution de retenu de garantie
Afin de garantir la bonne exécution du marché, le maître d’ouvrage retient généralement un montant donné sur le montant du marché. Ce montant est reversé à l’entreprise après la période de garantie de l’ouvrage réalisé généralement sur un an. Pour bénéficier du paiement anticipé de ce montant, le maître d’ouvrage exige à l’entreprise de fournir une caution de retenue de garantie couvrant la période de garantie. Cette caution permet à l’entreprise d’être payée en intégralité à la livraison tout en garantissant le maitre d’ouvrage contre toute malfaçon.